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Informations légales relatives au site indre-et-loire-moustiquaire.fr

Accueil / Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Indre-et-Loire Moustiquaire
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) — Micro-entreprise
Régime fiscal : Micro-BIC / Micro-BNC
Siège social : 24 bis rue du 11 Novembre, 37320 Esvres-sur-Indre
SIREN : 932 498 496
SIRET : 932 498 496 00011
Code APE / NAF : [À VÉRIFIER — probablement 4332B (Travaux de menuiserie métallique)]
N° TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Date d'immatriculation : 09/09/2024
Téléphone : 07 44 90 83 33
Email : contact@indre-et-loire-moustiquaire.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Carona OEUNG, en qualité d'entrepreneur individuel gérant de Indre-et-Loire Moustiquaire.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
610 22nd Street, Suite 315
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Site web : www.netlify.com

Note : à remplacer si vous choisissez un autre hébergeur (ex. OVH, Ionos, Hostinger…).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site indre-et-loire-moustiquaire.fr (textes, images, logo, photographies, graphismes, mise en page, code source, etc.) est la propriété exclusive de Indre-et-Loire Moustiquaire, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le logo, la charte graphique et les visuels sont des marques et créations protégées. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

5. Photographies

Les photographies présentes sur le site correspondent à des réalisations effectuées par Indre-et-Loire Moustiquaire. Elles sont diffusées à titre d'illustration commerciale, avec l'accord des propriétaires concernés lorsque nécessaire.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles vous concernant.

Données collectées : lorsque vous remplissez le formulaire de contact / devis, nous collectons uniquement les données nécessaires à la réponse à votre demande : nom, prénom, email, téléphone, commune, projet.

Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

Exercice de vos droits : pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@indre-et-loire-moustiquaire.fr.

7. Cookies

Le site indre-et-loire-moustiquaire.fr n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.

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8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (Google Maps, réseaux sociaux…). Indre-et-Loire Moustiquaire n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Indre-et-Loire Moustiquaire s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs. Les prix et disponibilités sont susceptibles d'évoluer, un devis personnalisé étant systématiquement établi après visite technique.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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